Acte notarié –
juridiquement sûr et impartial.
Prof. Dr. Frank Martin est notaire avec siège à Limburg an der Lahn et exerce en tant que titulaire indépendant d'une fonction publique. Il authentifie vos contrats et déclarations en toute sécurité juridique, conseille toutes les parties de manière neutre et veille à une rédaction équilibrée et durablement solide. « De A comme Adoption à Z comme Zustellung (notification). »
Pourquoi vous avez besoin du notaire
Immobilier & terrains
Contrats de vente, dettes foncières et hypothèques, transfert, copropriété, usufruit et droits d'habitation.
Testament & prévoyance
Testaments notariés, pactes successoraux, mandats de protection future et directives anticipées – pour des situations claires.
Mariage & famille
Contrats de mariage, conventions relatives aux conséquences du divorce, adoptions ainsi que contrats entre membres d'une même famille.
Droit des sociétés
Création de SARL et de société à responsabilité limitée simplifiée (UG), modifications de statuts, cessions de parts, transformations et déclarations au registre.
Certifications
Certification de signatures et de copies, déclarations au registre et pouvoirs.
Succession & transmission
Succession anticipée, contrats de transmission et règlements de succession pour la famille et l'entreprise.
Prestations notariales de A à Z
Afin que vous puissiez voir d'un coup d'œil dans quels domaines le notaire vous aide : une liste claire de tous les domaines. Votre demande n'y figure pas ? Appelez-nous – nous la classerons pour vous.
Immobilier & terrains
- Contrat de vente de terrain– Achat ou vente d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain, juridiquement sûr pour les deux parties.
- Copropriété et propriété partielle– Déclaration de division et règlement de copropriété pour les appartements en copropriété.
- Transfert & donation– Transmission d'un bien immobilier du vivant, par exemple aux enfants.
- Usufruit & droit d'habitation– Garantie d'un droit d'habitation ou d'usage à vie.
- Servitudes– Droits de passage, de circulation et de conduite entre terrains.
- Droit de superficie– Construire sur un terrain d'autrui (contrat de droit de superficie).
- Droits de préemption & inscriptions provisoires– Sécurisation de droits au registre foncier.
Financement immobilier
- Dette foncière & hypothèque– Garantie pour votre banque lors du financement.
- Radiation & modification de rang– Adaptation ou radiation de droits inscrits au registre foncier.
- Traitement via compte fiduciaire notarial– paiement sécurisé du prix d'achat en fiducie.
- Exécution & registre foncier– Déclaration et surveillance de toutes les inscriptions pour vous.
Droit successoral & succession
- Testament– Testament individuel ou testament commun dit « Berliner Testament ».
- Pacte successoral– règlement successoral contraignant avec d'autres personnes.
- Renonciation à la succession & à la réserve héréditaire– renonciation consensuelle pour éviter des litiges ultérieurs.
- Succession anticipée– Transmettre le patrimoine de manière organisée dès le vivant.
- Certificat d'héritier & règlement de succession– Demande et règlement après le décès.
- Exécution testamentaire– mise en œuvre fiable des dernières volontés.
- Renonciation à la succession– renonciation dans les délais des successions surendettées.
- Succession numérique – Testament et procurations pour Bitcoin et actifs numériques, y compris l'accès au wallet et à la clé privée.
Famille & Partenariat
- Contrat de mariage – Réglementation du régime matrimonial et du patrimoine (p. ex. séparation de biens).
- Convention réglant les conséquences du divorce – règlement consensuel de la pension alimentaire, du patrimoine et de la compensation des droits à la retraite.
- Contrat de partenariat – conventions pour les unions libres.
- Adoption – adoption de mineurs et d'adultes.
- Reconnaissance de paternité & déclaration d'autorité parentale – authentification des déclarations relevant du droit de la famille.
Prévoyance pour les cas d'urgence
- Procuration de prévoyance – une personne de confiance agit lorsque vous n'êtes plus en mesure de le faire vous-même.
- Mandat de protection future – déterminez qui deviendra votre tuteur en cas de besoin.
- Directives anticipées – fixer à l'avance le traitement médical souhaité.
- Procuration générale – procuration étendue, y compris pour les biens immobiliers.
Entreprises & Sociétés
- Création de GmbH & UG – statuts et immatriculation au registre du commerce.
- Modifications statutaires – adaptation des statuts existants.
- Cession de parts sociales – achat ou cession de parts de GmbH.
- Opérations sur le capital – augmentation et réduction de capital.
- Transformations – fusion, scission et changement de forme juridique.
- Vente d'entreprise & succession – transmission et règlement de la succession d'entreprises.
- Association, fondation & coopérative – création et immatriculation au registre.
- Listes d'associés & registre du commerce – déclarations et notifications courantes.
Certifications & Registres
- Certification de signature – confirmation officielle de votre signature.
- Copies certifiées conformes – copies officielles de documents importants.
- Immatriculations au registre – registre du commerce, des associations et des coopératives.
- Procurations – procurations de toute nature.
- Déclarations sur l'honneur – notamment pour les administrations et les tribunaux.
Traitement sécurisé & conservation
- Compte séquestre notarial – conservation fiduciaire du prix de vente et des fonds.
- Dépôt & conservation – conservation sécurisée de documents et de valeurs.
- Vente aux enchères volontaire – réalisation ordonnée de biens immobiliers.
- Service d'exécution – nous nous chargeons des démarches auprès des administrations, du registre foncier et des registres.
Cette liste est volontairement large. Vous n'êtes pas sûr que votre demande y figure ? Contactez-nous – la première évaluation est simple.
Bitcoin & actifs numériques
Le Bitcoin, l’Ethereum et d’autres crypto-actifs font depuis longtemps partie du quotidien économique – et soulèvent des questions juridiques propres. En tant que notaire, Prof. Dr. Frank Martin vous accompagne dans leur mise en œuvre juridiquement sûre : de la donation et du transfert de crypto-actifs à la succession numérique (testament, mandat de protection future, accès sécurisé au wallet et à la clé privée) jusqu’à la création d’entreprises blockchain. Vous trouverez des informations détaillées sur notre page spécialisée.
Neutre. Engageant. Pour toutes les parties.
Le notaire n’agit pas pour une seule partie, mais garantit une solution équilibrée et juridiquement sûre pour toutes les parties concernées. Il est tenu au secret professionnel et à l’impartialité et veille à ce que votre volonté soit mise en œuvre en toute conformité juridique.
- Conseil neutre de toutes les parties avant l’authentification
- Frais fixés par la loi, uniformes au niveau fédéral (GNotKG)
- Lecture complète et explication de l’acte
- Traitement avec le bureau du livre foncier, le tribunal du registre et les autorités
1. Décrire votre projet
Vous nous indiquez votre projet et les personnes concernées.
2. Recevoir un projet
Nous établissons un projet que vous pouvez examiner tranquillement.
3. Rendez-vous d’authentification
L'acte est lu, expliqué et signé.
4. Exécution
Nous prenons en charge les démarches auprès du livre foncier et des registres.
Réponses à l’avance
Puis-je choisir librement mon notaire ?
Oui. En Allemagne, le libre choix du notaire s’applique. Vous pouvez vous adresser au notaire de votre choix, indépendamment de votre lieu de résidence ou de la situation du bien immobilier.
Pouvez-vous également authentifier des actes pour des clients hors de Limburg ?
Oui. En tant que notaire, Prof. Dr. Frank Martin peut effectuer des authentifications pour des personnes de tout le territoire fédéral. Son siège officiel se trouve exclusivement à Limburg an der Lahn – le conseil, la préparation et l’authentification ont donc toujours lieu là-bas. Nous nous efforçons volontiers d’organiser le déroulement pour que le déplacement soit le plus simple possible pour vous.
Quel est le coût d’une authentification notariale ?
Les frais notariaux sont régis de manière uniforme au niveau fédéral par la loi sur les frais judiciaires et notariaux (GNotKG) et dépendent de la valeur de l’affaire. Ils sont identiques chez tous les notaires. Sur demande, nous vous indiquons les coûts prévisibles au préalable.
Combien de temps faut-il attendre le rendez-vous ?
Après réception de toutes les informations nécessaires, nous établissons rapidement un projet. Nous convenons du rendez-vous d’authentification individuellement avec vous. Pour les cas urgents, nous trouvons généralement une solution à court terme.
Dois-je apporter des documents ?
Pour le rendez-vous, vous avez besoin d’un document d’identité valide. Selon la procédure, d’autres documents peuvent être nécessaires (par ex. données du livre foncier pour un achat immobilier). Nous vous informerons à temps de ce qui est requis.
Que se passe-t-il en cas d’absence du notaire ?
Si Prof. Dr. Frank Martin est empêché, le notariat est représenté par son suppléant notarial, Rechtsanwalt Benjamin Meiser. Ainsi, l’accompagnement notarial reste garanti en permanence, même en cas de représentation.
Vous avez besoin d’une authentification ?
Décrivez-nous votre projet – nous préparons tout le reste pour vous.