Droit du travail – de l'avertissement
jusqu'au licenciement.
Qu'il s'agisse de licenciement, d'indemnité ou de litige concernant le certificat de travail : en droit du travail, une action rapide et compétente est essentielle. Avec Prof. Dr. Frank Martin et Maître Benjamin Meiser, vous bénéficiez du soutien de deux avocats spécialisés en droit du travail – pour les salariés comme pour les employeurs, avec détermination et sens de la solution.
Comment nous pouvons vous aider
En cas de licenciement, chaque jour compte. Nous vérifions sa validité et sauvegardons vos droits dans les délais impartis.
- Délai de trois semaines (§ 4 KSchG) :L'action en contestation du licenciement doit parvenir au tribunal du travail dans les trois semaines suivant sa réception – à défaut, le licenciement est réputé valable.
- Examen du licenciement ordinaire, extraordinaire et sans préavis : justification sociale, sélection sociale, forme écrite (§ 623 BGB), consultation du comité d'entreprise (§ 102 BetrVG).
- Protection particulière contre le licenciement en cas de grossesse, de congé parental, de handicap sévère ou de mandat au comité d'entreprise.
- Objectif clair : maintien dans l'emploi ou indemnité adéquate – nous évaluons les chances et les risques de la procédure de manière réaliste.
- Clarification préalable des coûts et de la prise en charge par votre assurance de protection juridique.
Une indemnité de départ n'est pas automatique, elle fait l'objet d'une négociation. Nous obtenons pour vous le meilleur résultat économique possible.
- À titre indicatif : la règle empirique est souvent d'un demi-mois de salaire brut par année d'ancienneté – le montant réel dépend de votre position de négociation.
- Nous renforçons votre position grâce aux chances de succès de l'action en contestation du licenciement.
- Optimisation fiscale : examen de la règle du cinquième (§ 34 EStG) pour atténuer la charge fiscale.
- Prise en compte des conséquences sur les allocations chômage (éviter la suspension/la période de carence).
Ne signez rien sans vérification. Une convention de rupture peut coûter cher – ou être avantageusement conçue pour vous.
- Éviter la période de carence :Une convention de rupture entraîne généralement une période de carence pour les allocations chômage (§ 159 SGB III) – nous examinons comment l'éviter.
- Négociation de l'indemnité de départ, de la dispense d'activité, des congés restants et des primes en suspens.
- Garantie d'une formule de certificat de travail bienveillante et qualifiée.
- Vérification de toutes les clauses avant signature – même sous pression du temps.
Un avertissement est souvent le prélude à un licenciement. Nous nous défendons contre les accusations infondées.
- Vérification de la validité matérielle et formelle de l'avertissement (manquement concret à une obligation, fonction d'avertissement).
- Contre-déclaration au dossier du personnel.
- Droit au retrait d'un avertissement infondé du dossier du personnel.
- Préparation du terrain en vue d'un éventuel licenciement ultérieur.
Un certificat de travail détermine votre prochain emploi. Nous veillons à une évaluation équitable et bienveillante.
- Droit à un certificat de travail qualifié et bienveillant (§ 109 GewO).
- Décryptage des formulations codées (« langage des certificats »).
- Obtention d'une meilleure note globale et d'une évaluation correcte des performances et du comportement.
- Rectification des certificats intermédiaires et finaux.
Des contrats clairs évitent les litiges ultérieurs. Nous les rédigeons et les vérifions de manière juridiquement sûre pour les deux parties.
- Contrats de travail et conventions de rupture, accords de règlement.
- Rédaction juridiquement sûre des contrats à durée déterminée (loi sur le temps partiel et les contrats à durée déterminée, TzBfG).
- Clauses de non-concurrence post-contractuelles et indemnité compensatrice.
- Vérification des conditions générales, des délais de forclusion et des dispositions relatives à la rémunération.
Le droit du travail expliqué simplement
Combien de temps ai-je pour agir en justice après un licenciement ?
Pour une action en protection contre le licenciement, un délai de trois semaines s'applique à compter de la réception du licenciement. Si ce délai n'est pas respecté, le licenciement est en général considéré comme valable. Agissez donc rapidement et faites vérifier immédiatement le licenciement.
Ai-je droit à une indemnité ?
Un droit légal à une indemnité n'existe que dans des cas exceptionnels. En pratique, des indemnités sont toutefois souvent négociées dans le cadre d'une procédure de protection contre le licenciement ou d'une convention de rupture. Nous examinons votre position de négociation et obtenons le meilleur résultat possible pour vous.
Dois-je signer une convention de rupture ?
Non. Une convention de rupture est facultative. Elle peut présenter des avantages, mais comporte aussi des risques – comme un délai de carence pour les allocations de chômage. Faites examiner un tel contrat par un avocat avant de le signer.
La protection contre le licenciement s'applique-t-elle à moi ?
La loi sur la protection contre le licenciement s'applique en général lorsque la relation de travail dure depuis plus de six mois et que l'entreprise emploie plus de dix salariés. Nous vérifions pour vous si elle s'applique dans votre cas.
Vous avez reçu un licenciement ? Agissez maintenant.
Le délai de trois semaines court. Faites vérifier votre licenciement le plus rapidement possible.